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Gouvernance

Deliberate Ethics™ guide tout ce que nous faisons chez Solenis.

Notre engagement pour l’éthique et la conformité

Objectif : Tous les employés suivent la formation sur le Code de conduite 

Solenis s’engage à mener ses activités dans le monde entier conformément aux règles et principes juridiques et éthiques les plus stricts. Nos normes globales de conduite des affaires, disponibles pour nos employés dans 22 langues, constituent la pierre angulaire de cet engagement et fixe des attentes pour chaque employé lorsqu’il interagit avec ses colègues de travail, avec les clients, les partenaires commerciaux et les personnes dans les communautés où nous exerçons nos activités. En outre, tout partenaire commercial agissant au nom de Solenis dans tout pays, y compris les agents, consultants, sous-traitants, distributeurs ou autres représentants tiers, reçoit un exemplaire du guide et est tenu de confirmer sa conformité. 

Bien que de nombreuses lois aient une application internationale, Solenis reconnaît l’importance d’observer diverses coutumes locales et les lois des pays où nous exerçons nos activités. Si la conformité aux normes internationales de conduite des affaires ou à d’autres politiques ou procédures de l’entreprise semble entrer en conflit avec les lois ou réglementations locales, les employés sont invités à discuter de leurs préoccupations avec notre département juridique. 

En outre, toute personne peut faire part de ses préoccupations de manière confidentielle et anonyme, si elle le souhaite, à notre service juridique et à notre cabinet d’éthique et de conformité via notre portail en ligne  « Share Your Concern ».  

Vous pouvez également partager vos préoccupations par téléphone en suivant les instructions ci-dessous et, pour plus de détails, consulter notrePolitique de signalement. 

  • États-Unis/Canada – Appelez le numéro gratuit (833) 203 3981 

Veuillez noter que Solenis prend votre protection des données au sérieux. Pour en savoir plus sur la manière dont Solenis traite les données à caractère personnel lors du signalement d’une faute présumée par le biais de nos canaux de signalement internes, veuillez consulter l’Avis deconfidentialité sur le lancement d’alerte SolenisSolenis Whistleblowing Privacy Notice. 

Des pratiques durables qui donnent la priorité aux personnes et à la planète

<p><span class="TextRun SCXW46409934 BCX8" lang="EN-US" xml:lang="EN-US" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8">Nous créons de la valeur pour nos clients – et pour toutes nos parties prenantes – en alignant nos pratiques commerciales quotidiennes sur les pratiques légales, </span><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8">éthiques</span><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8"> et opérationnelles les plus élevées. De la gestion qui gère entièrement le cycle de vie de chaque produit à la </span><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8">démonstration</span><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8"> de la performance en matière de responsabilité sociale reconnue par </span></span><a class="Hyperlink SCXW46409934 BCX8" href="/link/2af4df408d7e4916ab993633a9e0da48.aspx" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><span class="TextRun Underlined SCXW46409934 BCX8" lang="EN-US" xml:lang="EN-US" data-contrast="none"><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8" data-ccp-charstyle="Hyperlink">EcoVadis</span></span></a><span class="TextRun SCXW46409934 BCX8" lang="EN-US" xml:lang="EN-US" data-contrast="auto"><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8">, Solenis s’engage pleinement dans des principes de fonctionnement </span><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8">conformes</span><span class="NormalTextRun SCXW46409934 BCX8"> aux directives environnementales applicables et fournit des solutions qui aident les clients à atteindre ou à dépasser leurs propres objectifs de durabilité.</span></span><span class="EOP SCXW46409934 BCX8" data-ccp-props="{}"> </span></p>

Les droits de l’homme
<h3>Politiques et sujets de gouvernance</h3> <p>Bien que les normes mondiales de conduite des affaires soient à la base de notre programme de conformité mondial, un comité international de hauts dirigeants assure la supervision et l’orientation des dirigeants. Le groupe examine et approuve les activités, y compris la formation et l’éducation, la réalisation des évaluations et des audits de conformité, et la responsabilisation personnelle par le biais d’initiatives de communication et de sensibilisation. Chaque année, les employés reçoivent le questionnaire sur les normes internationales de conduite des affaires et le formulaire de certification d’accusé de réception, leur demandant s’ils ont connaissance de violation de nos normes ou politiques de l’entreprise, ou de tout conflit d’intérêts réels ou potentiels impliquant un employé.</p>
LUTTE ANTI-CORRUPTION 

Solenis s’engage à développer ses activités de manière rentable en se basant uniquement sur les mérites de notre portefeuille d’offres et les capacités de notre équipe. Nous respectons les lois anticorruption applicables lorsque nous opérons, y compris, mais sans s’y limiter, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger et le Bribery Act. Il est strictement interdit aux employés de Solenis et aux représentants tiers de verser des pots-de-vin ou des rétro-commissions de quelque nature que ce soit, que ce soit dans le cadre de relations avec des fonctionnaires ou des particuliers du secteur privé. Une certification annuelle est menée pour garantir la conformité des employés et nous conservons des livres, registres et comptes qui reflètent fidèlement et de manière raisonnablement détaillée nos transactions étrangères et nationales.

ANTI-HARCÈLEMENT 

Solenis ne tolère pas les comportements indésirables, verbaux, non verbaux ou physiques, basés sur l’âge, le handicap, le sexe, les caractéristiques génétiques, l’origine nationale, la race, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, le statut de vétéran ou tout autre statut de groupe protégé. Cela comprend les avances sexuelles indésirables, les demandes de faveurs sexuelles et autres comportements verbaux ou physiques indésirables de nature sexuelle. Nous ne tolérons pas le harcèlement de nos employés par des collègues, des superviseurs ou toute personne qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs activités.

LOIS ANTITRUST ET DROIT DE LA CONCURRENCE 

Nous nous sommes engagés à respecter pleinement les lois antitrust et le droit de concurrence en vigueur aux États-Unis et dans l’Union européenne, ainsi que les lois similaires dans d’autres pays où nous exerçons nos activités. Les employés doivent se renseigner sur les exigences légales de la juridiction dans laquelle ils travaillent en demandant conseil à notre service juridique et/ou en consultant d’autres politiques et supports de formation. Nos représentants ne doivent pas s’engager dans la fixation des prix, le truquage des offres, la répartition des marchés ou des clients ou toute autre activité qui viole les lois applicables.

GOUVERNANCE DE LA PROTECTION DES DONNÉES 

Le programme de sécurité numérique Solenis garantit que nous disposons de la structure d’information correcte pour protéger nos opérations et la fiabilité et la confidentialité des données commerciales et individuelles. Cela comprend l’utilisation des dernières technologies, la compréhension et l’identification des vulnérabilités potentielles et la formation de nos employés et partenaires tiers sur leurs rôles et responsabilités. Des évaluations internes et externes des technologies de l’information sont menées plusieurs fois par an par des tiers reconnus par l’industrie. Tous les risques identifiés sont signalés à notre comité d’exploitation, corrigés rapidement et testés à nouveau. Solenis a obtenu la certification ISO 27001 qui souligne notre engagement à garantir le plus haut niveau de sécurité de l’information.  

Certification ISO 27001
ÉVALUATION DE L’IMPACT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 

Notre processus nous permet de prendre en compte les risques liés à la confidentialité des données dès le début d’un projet, d’intégrer des contrôles de confidentialité et d’appliquer les principes de confidentialité dès la conception et par défaut. Les projets de traitement des données sont conçus dans un souci de respect de la vie privée et les options les plus privées sont sélectionnées par défaut. Le processus se poursuit tout au long du développement et de la mise en œuvre d’un projet.

STRATÉGIE FISCALE GLOBALE 

Solenis s’engage à se conformer globalement à toutes les lois et réglementations fiscales pertinentes. Notre stratégie fiscale mondiale nécessite une gouvernance solide et la prise en compte de notre réputation commerciale mondiale, tout en créant de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Stratégie fiscale globale
SIGNALER UN PROBLÈME D’ÉTHIQUE 

Chaque employé de Solenis a la responsabilité de signaler ou de partager de bonne foi toute préoccupation concernant des violations réelles ou présumées de nos Normes mondiales de conduite des affaires, de nos politiques et procédures ou de toute loi ou réglementation régissant nos opérations. Nous encourageons les employés à utiliser notre ligne d’assistance téléphonique, Share Your Concern, un service mondial d’information et de signalement par Internet et par téléphone, pour faire un signalement confidentiel. Toutes ces actions font l’objet d’une enquête et aucune mesure défavorable ne peut être prise à l’encontre d’un employé qui agit de bonne foi. Share Your Concern est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et un service de traduction est disponible pour les appelants qui ne parlent pas anglais.

VIOLENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL 

Solenis ne tolère aucune violence sur le lieu de travail, qu’elle soit réelle ou sous forme de menaces, que ce soit sur nos sites ou là où un employé exerce nos activités. Cela inclut les comportements menaçants, intimidants, abusifs, harcelants ou autrement violents, qu’ils soient verbaux, non verbaux, physiques ou écrits. Les employés qui ont connaissance ou soupçonnent qu’une transaction ou une relation peut enfreindre la présente politique doivent immédiatement la signaler.

SEDEX (ÉCHANGE DE DONNÉES ÉTHIQUES AVEC LES FOURNISSEURS) 

En tant que membre de Sedex depuis 2017, Solenis utilise la base de données en ligne sécurisée et confidentielle de Sedex pour partager des informations avec nos clients. Cela nous permet de démontrer nos propres performances en matière de développement durable tout en permettant à nos clients d’atteindre leurs propres objectifs de durabilité. Chaque site de production Solenis fournissant un produit à un client particulier doit remplir un questionnaire d’auto-évaluation. Ce questionnaire a été récemment mis à jour par Sedex et s’aligne sur les piliers de l’audit du commerce éthique (SMETA) des membres Sedex : Travail, santé et sécurité, éthique des affaires et environnement. En 2020, les sites de production de Solenis qui sont actuellement membres de Sedex (actuellement 68 %) se sont conformés au nouveau questionnaire pour inclure la façon dont nos sites fonctionnent et quels systèmes sont en place pour gérer les défis sociaux et environnementaux. Solenis entend enregistrer les sites de fabrication restants en tant que membres de Sedex dans un avenir proche. En conséquence, nos clients ont une transparence totale sur toutes les données des usines de fabrication de Solenis, en soutien aux quatre piliers du SMETA.

Gestion des risques – Opérations

Solenis exploite des sites aux États-Unis qui sont soumis aux réglementations du Plan de gestion des risques (PGR) de l’EPA des États-Unis. Conformément à la norme 40 CFR 68.210, Solenis est tenu de mettre les informations suivantes à la disposition du public pour se conformer à la section Informations sur les dangers chimiques des réglementations : 

Nous comprenons que nous devons atteindre ces objectifs pour maintenir nos relations avec nos clients. 

Informations chimiques RMP 

  • Nom de la ou des substances réglementées par le RMP
  • Fiche(s) de données de sécurité (FDS) pour la/les substance(s) réglementée(s) 

Historique et planification du RMP 

  • Historique des accidents RMP sur 5 ans
  • Liste des exercices programmés
  • Informations résumées sur le plan d’intervention d’urgence 

Détails de l’intervention d’urgence RMP 

  • Qu’il s’agisse d’une source fixe réactive ou non réactive
  • Nom et numéro de téléphone des organismes locaux d’intervention d’urgence avec lesquels le propriétaire ou l’exploitant a coordonné en dernier lieu les efforts d’intervention d’urgence
  • Pour les sources fixes soumises à la norme 40 CFR 68.95, des procédures pour informer le public et les organismes locaux d’intervention d’urgence des rejets accidentels. 

Informations sur la communauté RMP 

  • Coordonnées de la commission de planification d’urgence locale
  • Comment accéder aux informations sur la préparation de la communauté 

Éléments essentiels an matière de réglementation

Ressources clés pour une conformité réussie

<p>Obtenez les ressources clés pour rationaliser votre processus de conformité.&nbsp;</p>

Bibliothèque de documents et de politiques internes
Formulaire de demande de plan de gestion des risques
Plan de gestion des risques en Finlande
Informations sur la directive allemande Seveso
Informations sur la réglementation relative aux précurseurs d’explosifs

Bibliothèque sur le développement durable et la réglementation

Gardez une longueur d’avance en matière de durabilité et de réglementation

Consultez nos documents et nos politiques

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Gestion des produits
Opérations